RDRS-DT-01 · Terme défini 35

Marque de Certification

Le label déposé indiquant qu'un logement est Roch Dog Residence Certified, utilisable uniquement par un logement détenant une certification en cours.

Définition

Le label déposé indiquant qu'un logement est Roch Dog Residence Certified, utilisable uniquement par un logement détenant une certification en cours.

Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog

La marque ou le label indiquant qu'un logement est Roch Dog Residence Certified.

C'est une marque déposée de Ranked by Roch Ltd et Roch Dog Inc., qui ne peut être affichée que par un logement détenant une certification en cours, et ne peut jamais être utilisée avec une affirmation « construit conforme à » ou « aligné avec ».

Son utilisation sans certification en cours constitue une contrefaçon de marque.

Interprétation Roch

La marque est réservée aux logements qui détiennent actuellement la certification. Elle ne peut accompagner une affirmation « construit conforme à » ou « aligné avec », et l'utiliser sans certification est une contrefaçon.

Exemples

Conforme Un logement actuellement certifié affiche la marque Roch Dog Residence Certified sur ses annonces.
Non conforme Un prestataire qui s'est seulement aligné avec la norme affiche la marque de certification comme s'il était certifié.
Published by Roch Dog Inc RDRS-DT-01 · Last updated 2026-05-23