RDRS-DT-01 · Terme défini 7
Une association de propriétaires, une copropriété, un syndicat de copropriété ou un conseil de coopérative qui fixe des règles contraignantes pour les résidents, y compris les règles relatives aux chiens.
Une association de propriétaires, une copropriété, un syndicat de copropriété ou un conseil de coopérative qui fixe des règles contraignantes pour les résidents, y compris les règles relatives aux chiens.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Une association de propriétaires, une copropriété ou un syndicat de copropriété, un conseil de coopérative ou un organe de gouvernance similaire qui fixe des règles contraignantes pour les résidents.
Un organe de la communauté est un prestataire de logement au sens de cette norme lorsqu'il fixe les conditions auxquelles des chiens peuvent être gardés.
Une association de résidents ou un syndicat de copropriété compte comme prestataire dès lors qu'il rédige les règles relatives aux chiens. La norme s'applique à qui détient ce pouvoir, et pas seulement aux bailleurs.