RDRS-DT-01 · Terme défini 26

Droits Acquis

Le principe selon lequel une règle relative aux chiens nouvelle ou modifiée ne s'applique pas rétroactivement à un chien qui vit déjà dans le domicile.

Définition

Le principe selon lequel une règle relative aux chiens nouvelle ou modifiée ne s'applique pas rétroactivement à un chien qui vit déjà dans le domicile.

Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog

Le principe selon lequel une règle relative aux chiens nouvelle ou modifiée ne s'applique pas rétroactivement à un chien qui vit déjà dans le domicile, pourvu que ce chien n'ait pas d'historique documenté de nuisance grave ou d'agressivité.

Un logement qui adopte la norme n'exige pas des résidents en place qu'ils retirent un chien déjà résident ni qu'ils en fassent à nouveau la demande.

Interprétation Roch

On ne peut pas changer les règles pour un chien qui vit déjà là. Une nouvelle règle s'applique pour l'avenir, pas à un chien déjà installé et sans historique de problèmes.

Exemples

Conforme Une nouvelle limite de taille ne s'applique qu'aux futurs résidents ; les propriétaires de chiens en place conservent leurs droits acquis.
Non conforme Un logement adopte une nouvelle règle et ordonne aux résidents en place de reloger un chien au bon comportement et installé de longue date.
Published by Roch Dog Inc RDRS-DT-01 · Last updated 2026-05-23