RDRS-DT-01 · Terme défini 10

Conditions Raisonnables

Des conditions spécifiques, proportionnées et justifiées qu'un prestataire peut attacher à la garde d'un chien, par opposition à des barrières à la garde de tout chien.

Définition

Des conditions spécifiques, proportionnées et justifiées qu'un prestataire peut attacher à la garde d'un chien, par opposition à des barrières à la garde de tout chien.

Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog

Des conditions qu'un prestataire peut attacher à la garde d'un chien et qui sont spécifiques, proportionnées et objectivement justifiées, comme tenir les chiens en laisse dans les espaces communs, une limite sensée du nombre de chiens selon la taille du domicile, ou une preuve de vaccination.

Les conditions raisonnables sont permises ; les conditions qui fonctionnent comme une barrière à la garde de tout chien ne le sont pas.

Interprétation Roch

Des conditions de vie sensées, comme la laisse dans les espaces communs ou une preuve de vaccination, sont acceptables. Des conditions conçues pour rendre impossible la garde de tout chien ne le sont pas.

Exemples

Conforme Les chiens doivent être tenus en laisse dans les couloirs partagés et avoir leurs vaccins à jour ; les deux conditions se satisfont aisément.
Non conforme Une « condition » exige une caution de responsabilité civile à six chiffres avant de pouvoir garder le moindre chien, fonctionnant comme une interdiction.
Published by Roch Dog Inc RDRS-DT-01 · Last updated 2026-05-23