RDRS-01 · A — Conditions Justes et Transparentes

A5. Processus transparent

Toute décision sur la possibilité de garder un chien est prise dans un délai déclaré et raisonnable, les refus légaux étant donnés par écrit ; un prestataire ne peut s'y soustraire en restant dans l'informel.

Standard Requirement

Toute décision sur la possibilité de garder un chien est prise dans un délai déclaré et raisonnable, les refus légaux étant donnés par écrit ; un prestataire ne peut s'y soustraire en restant dans l'informel.

RDRS-01 A5 · Pass/fail. Fail this requirement and the outcome is Not Certified.

Toute décision sur la possibilité de garder un chien est prise dans un délai déclaré et raisonnable, et tout refus permis par la loi est donné par écrit et motivé.

Un prestataire ne peut éviter cette exigence en gérant les demandes relatives aux chiens de manière informelle ou sans processus déclaré.

Évalué via Évalué conforme à RDRS-CAF-01 (à venir)

Interprétation Roch

Toute décision concernant un chien a un délai et une trace écrite. Sauter le processus formel pour l'éviter ne passe pas.

Exemples

Conforme Les demandes relatives aux chiens reçoivent une réponse sous dix jours ouvrés ; tout refus est expliqué par écrit.
Non conforme Un bailleur garde les décisions sur les chiens vagues et verbales, de sorte qu'il n'y a ni délai ni motivation écrite.
Published by Roch Dog Inc RDRS-01 · Last updated 2026-05-23