RDRS-DT-01 · Terme défini 21
Un frais pour un manquement défini à la politique relative aux chiens, conforme seulement lorsque le manquement est clair et le frais plafonné et raisonnable.
Un frais pour un manquement défini à la politique relative aux chiens, conforme seulement lorsque le manquement est clair et le frais plafonné et raisonnable.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Un frais pour un manquement défini à la politique relative aux chiens, comme le fait de ne pas ramasser les déjections.
Il est conforme seulement lorsqu'il porte sur un manquement clairement défini et reste dans une fourchette déclarée, plafonnée et raisonnable.
Une pénalité doit porter sur un manquement clairement défini, comme ne pas ramasser les déjections, et être plafonnée à un montant raisonnable. Les pénalités ouvertes ou punitives ne passent pas.