RDRS-DT-01 · Terme défini 17
Tout frais qu'un résident paie parce qu'il garde un chien : dépôt de garantie, loyer pour animal, frais non remboursable ou pénalité.
Tout frais qu'un résident paie parce qu'il garde un chien : dépôt de garantie, loyer pour animal, frais non remboursable ou pénalité.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Tout frais qu'on demande à un résident de payer parce qu'il garde un chien. C'est le terme générique recouvrant quatre sous-types : un dépôt de garantie, un loyer pour animal, un frais non remboursable et une pénalité.
Tout frais lié au chien doit être divulgué avant le moment de l'engagement et être conforme à la loi applicable, y compris tout plafond local.
C'est le terme générique pour toute somme demandée à cause d'un chien. Quelle que soit son appellation, elle doit être divulguée d'emblée et rester dans les limites de la loi.