RDRS-DT-01 · Terme défini 18
Une somme remboursable retenue en garantie contre les dommages causés par un chien et restituée intégralement en l'absence de dommages, les chiens d'assistance et de service en étant exemptés.
Une somme remboursable retenue en garantie contre les dommages causés par un chien et restituée intégralement en l'absence de dommages, les chiens d'assistance et de service en étant exemptés.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Une somme remboursable retenue à titre de garantie contre les dommages causés par un chien et restituée intégralement lorsqu'aucun dommage de ce type ne survient, administrée conformément à la loi applicable et à tout plafond local.
Une somme qui n'est pas remboursable, ou qui est retenue indépendamment des dommages, n'est pas un dépôt de garantie. Les chiens d'assistance et de service sont exemptés de tout dépôt.
Un véritable dépôt de garantie est restitué intégralement s'il n'y a pas de dommage. Une somme retenue indépendamment de cela n'est pas un dépôt, et on ne facture jamais de dépôt aux chiens d'assistance.