Un frais unique qui n'est pas restitué.
Il est conforme seulement en tant que petit montant administratif défini et reflétant le coût ; un frais non remboursable sensiblement supérieur au coût réel qu'il représente n'est pas conforme.
RDRS-DT-01 · Terme défini 20
Frais Non Remboursable
Un frais unique qui n'est pas restitué, conforme seulement en tant que petit montant administratif défini et reflétant le coût.
Définition
Un frais unique qui n'est pas restitué, conforme seulement en tant que petit montant administratif défini et reflétant le coût.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Interprétation Roch
Un petit frais administratif unique qui couvre un coût réel est acceptable. Un frais non remboursable élevé sans aucun coût réel derrière lui est un moyen de dissuasion déguisé en frais.
Exemples
Conforme
Un petit frais administratif unique couvrant le coût réel du traitement d'une demande relative à un chien.
Non conforme
Des « frais pour animal » non remboursables élevés sans rapport avec aucun coût réel supporté par le prestataire.
Published by Roch Dog Inc
RDRS-DT-01 · Last updated 2026-05-23