RDRS-DT-01 · Terme défini 22
Tout frais lié au chien sensiblement supérieur à son coût réel, ou structuré pour décourager la détention d'un chien plutôt que pour recouvrer un coût réel.
Tout frais lié au chien sensiblement supérieur à son coût réel, ou structuré pour décourager la détention d'un chien plutôt que pour recouvrer un coût réel.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Tout frais lié au chien sensiblement supérieur au coût réel qu'il représente, ou structuré pour décourager la détention d'un chien plutôt que pour recouvrer un coût réel.
Un tel frais n'est pas conforme, quelle que soit son appellation. (Cela remplace le terme principal antérieur « frais dissuasif ».)
Un frais fixé bien au-dessus de son coût réel, ou conçu pour décourager discrètement les propriétaires de chiens, est une interdiction déguisée. L'appellation qu'il porte n'y change rien.