Un frais récurrent ajouté au loyer en lien avec un chien.
Il est conforme seulement lorsqu'il est raisonnable, reflète le coût, est divulgué d'avance et reste dans les limites de tout plafond légal.
RDRS-DT-01 · Terme défini 19
Loyer pour Animal
Un frais récurrent ajouté au loyer pour un chien, conforme seulement s'il est raisonnable, reflète le coût, est divulgué et reste dans les limites de tout plafond légal.
Définition
Un frais récurrent ajouté au loyer pour un chien, conforme seulement s'il est raisonnable, reflète le coût, est divulgué et reste dans les limites de tout plafond légal.
Fait partie de la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) · Publié par Roch Dog
Interprétation Roch
Si un immeuble facture un loyer mensuel pour animal, celui-ci doit refléter un coût réel, être annoncé d'avance et rester dans les limites de la loi. Un loyer pour animal fixé pour dissuader les propriétaires ne passe pas.
Exemples
Conforme
Un loyer mensuel pour animal modeste reflétant des coûts de nettoyage réels, divulgué avant la signature.
Non conforme
Un loyer mensuel pour animal élevé fixé sans lien avec aucun coût réel, utilisé pour décourager les propriétaires de chiens.
Published by Roch Dog Inc
RDRS-DT-01 · Last updated 2026-05-23