Les conditions auxquelles un résident a souscrit sont honorées pour la durée de sa résidence ; les conditions relatives aux chiens ne sont pas modifiées pour un résident en place sans son accord, et aucun changement ne force le départ d'un chien.
Standard Requirement
Les conditions auxquelles un résident a souscrit sont honorées pour la durée de sa résidence ; les conditions relatives aux chiens ne sont pas modifiées pour un résident en place sans son accord, et aucun changement ne force le départ d'un chien.
RDRS-01 A6 · Pass/fail. Fail this requirement and the outcome is Not Certified.
Les conditions en vigueur au moment où un résident s'engage sont honorées pour toute la durée de sa résidence.
Une modification des conditions relatives aux chiens ne s'applique pas à un résident en place sans son accord, sauf si la loi l'exige. Lorsque la loi permet une modification sans accord, le résident reçoit un préavis raisonnable et une véritable possibilité de répondre, et aucun changement ne force le retrait d'un chien déjà gardé conformément aux conditions en vigueur au moment où le résident s'est engagé.
Évalué via
Évalué conforme à RDRS-CAF-01 (à venir)
Interprétation Roch
On ne peut pas déplacer les règles en cours de bail. Et on ne peut pas réécrire les règles pour forcer le départ d'un chien qui avait été accueilli sous les anciennes.
Exemples
Conforme
Une nouvelle limite de taille ne s'applique qu'aux futurs résidents ; les propriétaires de chiens actuels conservent leurs droits acquis.
Non conforme
Un changement de règle en cours de bail ordonne à un résident en place de reloger son chien sans préavis.